B  I  B  L  I  O  T  H  E  C  A    A  Q  V  I  L  I  A
Source: Vilain XIIII, Ch.-H. (1830). Appel au Congrès, par un ami de la patrie. Gand: Vanryckegem-Hovaere.
Transcription: Yannick Anné (16 aout 2018). Tous droits réservés.
Version numérique du livre: Google Books.

APPEL
AU
CONGRÈS
PAR
UN AMI DE LA PATRIE.

Le tout n’est pas de détruire, mais de réédifier;
le tout n’est pas de faire de la politique, mais
de l’appliquer avec fruit au bonheur de la
généralité.

GAND
VANRYCKEGEM-HOVAERE, IMPRIMEUR-LIBRAIRE.
1830.

AVANT-PROPOS.

LES événements se pressent ; chaque jour, chaque heure varie l’aspect de notre horizon politique ; hier asservie, aujourd’hui victorieuse, hier foulée par un maître, aujourd’hui maîtresse de le choisir, la Belgique se retourne sur elle-même, et interroge son avenir, elle cherche son futur gouvernement, et ne le trouve pas. Cependant nos vieilles habitudes de travail et de tranquillité se dérangent, quelques masses égarées, reveillées au cri de la liberté, croient ce don du ciel incompatible avec l’obéissance légale ; l’anarchie menace de se répandre dans nos campagnes, et le découragement dans nos villes ; et nos ennemis, trop lâches pour nous combattre au grand jour, mais assez méchants pour nous attaquer avec les armes de l’intrigue et de la corruption, jettent sur notre [p. 6] belle patrie leurs brandons de discorde et de désunion. D’autre part la diplomatie s’agite, les puissances se concertent, et bientôt deux congrès, l’un assemblé pour notre salut, l’autre pour l’intérêt des monarques, vont se trouver en présence. Dans cette crise solennelle, il importe que tous les Belges ne fassent qu’un corps, n’expriment qu’une volonté ; qu’ils se ressèrent avec confiance autour de ce gouvernement provisoire, dont la prudente administration a déjà délivré la patrie de plus d’un danger. Il importe que pour sauver l’état, chacun l’aide du tribut de son influence, de ses richesses, de ses lumières. N’ayant pu le servir de l’épée, je lui offre le tribut de mon labeur ; pour être sincères, mes opinions n’en sont peut-être pas mieux fondées, mais c’est l’amour du bien public qui me les a inspirées ; que ce même sentiment guide mes adversaires, de cette controverse jaillira la vérité. C’est le seul fruit que j’espère de cet écrit, tracé sans arrières pensées comme sans passions. Que chaque Belge n’ait qu’une volonté, le salut de la patrie aux meilleures conditions possibles, et la patrie sera sauvée ; car aujourd’hui la Belgique attend de chaque citoyen qu’il fera son devoir. [p. 7]

APPEL
AU CONGRÈS.

La victoire de Bruxelles a placé la Belgique dans une position jusqu’à ce jour unique dans son histoire, celle de pouvoir choisir son gouvernement.

Ce choix lui est d’autant plus facultatif, qu’il paroît maintenant certain que les puissances voisines, par l’appréhension d’une guerre continentale, n’interviendront point dans ses affaires. N’importe donc les conventions antérieures qui ont réglé sa limitation, n’importe les traités de Vienne et de Londres, qui ont décidé sa réunion à la Hollande et formulé les bases de ses institutions, ces conventions et ces traités lui ont été imposés par l’invasion étrangère, ces institutions n’ont jamais été pleinement consenties par ses notables, la Belgique a dû alors subir la loi du plus fort, et devenant à son tour victorieuse, elle peut, dès ce moment, se donner à la forme de gouvernement qui lui convient, sans s’enquérir si son affranchissement blesse les intérêts d’une nation voisine qu’elle n’a connue que par l’oppression.

Ce point bien osé, et tombant d’accord que tout droit de famille ou de conquête sur la Belgique est détruit de fait, ou plutôt n’a jamais pleinement existé, tachons de discerner parmi les modes de gouvernement qu’on lui offre, [p. 8] celui qui peut le mieux s’approprier à sa situation et aux mœurs de ses habitants, et trouvons ensuite la manière la plus certaine et la plus expéditive de parvenir à sa fondation. Recherchons également quel système politique tout en s’appropriant à ses besoins, peut le mieux l’aider des secours et le moins exciter les jalousies des puissances étrangères.

Et d’abord on propose aux Belges de se constituer en république fédérative.

Examinons de sang froid, sans enthousiasme comme sans préjugés, quelles sont les conditions d’une république fédérative, et si nos provinces présentent les éléments propres à son maintien.

« Cette forme de gouvernement, dit Montesquieu, est une convention par laquelle plusieurs corps politiques consentent à devenir citoyens d’un état plus grand qu’ils veulent former. C’est une société de sociétés qui en font une nouvelle, qui peut s’agrandir par de nouveaux associés qui se sont unis[1]. »

Telle est l’Union Américaine, composée de 24 états républicains, ayant chacun sa constitution particulière, mais réunis par une constitution générale qui les gouverne en masse, et régis par un président élu pour quatre ans, un sénat renouvelé tous les six ans, et une chambre de représentants tous les deux ans.

Tous les pouvoirs législatifs sont confiés au congrès, qui a le pouvoir d’asseoir des impots et de lever des contributions dans tous les états, ainsi que celui de faire la paix et la guerre, de construire des forteresses et d’assembler l’armée, de contracter des emprunts ; il a le droit de battre monnoie ; il lui est interdit de faire aucune loi concernant l’établissement d’une religion dominante ou tendant [p. 9] à prohiber le libre exercice d’aucune ; de mettre des entraves à la liberté de la parole et de la presse et au droit qu’a le peuple de s’assembler paisiblement pour demander la réforme des abus.

Le pouvoir exécutif réside dans le président ; il nomme avec l’approbation du sénat les officiers de l’armée de terre et de mer, ainsi que les juges. Le président est assisté par le secrétaire d’état, et par les secrétaires de la guerre, de la marine et du trésor, qui forment le cabinet.

Chaque état est une république gouvernée ordinairement par deux chambres de représentants et un gouverneur, qui conjointement font les lois relatives à l’administration particulière de l’état.

Il résulte de la liberté dont on jouit aux États-Unis, qu’aucune méthode d’enseignement ne peut y rencontrer le moindre obstacle, et que tout ce qui concerne l’instruction et l’éducation y est favorisé. L’instruction y est tellement répandue, qu’il est très rare d’y rencontrer un citoyen qui ne sache ni lire ni écrire.

Quant aux croyances, le plus grand développement est donné à leur propagation. Et comme le gouvernement ne s’immisce en rien dans l’établissement ou le maintien des cultes, aucun d’eux n’est rétribué par l’état, et c’est la foi et le nombre des sectateurs d’une religion qui font son soutien.

Ainsi là ni religion d’état, ni clergé salarié, ni concordat.

La république helvétique en Europe est constituée sur des bases à peu près semblables, quoiqu’entachées de plus de barbarie et de féodalité, son pacte fédéral subsistant dès l’an 1315.

Maintenant examinons le caractère de ces deux peuples. C’est lui qui proprement constitue leur principe [p. 10] de démocratie ; ce principe, dit Montesquieu, est la vertu, c’est-à-dire, l’amour de la frugalité et de l’égalité.

En Amérique, où des peuplades lointaines sont successivement venues s’établir sur une terre vierge, pour se livrer aux travaux agricoles, au commerce d’échange, et à l’existence nomade du chasseur ; en Suisse où dans les hautes montagnes on retrouve encore l’image de la vie pastorale des premiers âges, ce ne sont sans doute point les richesses ni le luxe qui ont pu corrompre les habitudes et allumer les passions des citoyens, ce n’est sans doute point le désir effréné des places qui a pu détruire l’amour de l’égalité, là où les places sont gratuites ou peu lucratives, et où la considération publique est la seule récompense du bien fait à la patrie ; là enfin où les vertus domestiques et l’amour filial, et non une ambition sans but et des honneurs sans fruit remplissent seuls le cœur de l’homme. La vertu républicaine a donc dès l’origine établi son empire au milieu de ces deux fédérations, et à l’exception de quelques grandes villes, les habitants de l’Helvétie et des Etats-Unis la conservent pure dans leur sein.

Avant de terminer remarquons, quant à la position politique et géographique de ces deux puissances, que l’une d’elles, l’Union Américaine, est isolée de toute monarchie, et par conséquent peu propre à inspirer de l’ombrage aux souverains d’Europe ; que son assiette entre de vastes déserts au nord et à l’occident, et deux océans, la défend par ces frontières naturelles contre toute attaque supérieure et instantanée, et lui ménage dans l’avenir des accroissements progressifs ; que du reste cette fédération a été créée par un peuple neuf sous un ciel nouveau, et que la vieille balance européenne n’a pu en être détraquée.

La Suisse étoit toute faite, quand au XVI siècle, le pouvoir vainqueur des communes s’est déclaré monarchique. [p. 11] Les souverains ont dû accepter la Suisse avec ses rudes habitants et ses montagnes inaccessibles. Peuple trop pauvre pour tenter ses voisins, et trop peu puissant pour les effrayer, la Suisse s’est long-temps maintenue intacte, plutôt par sa foiblesse que par sa force, mais par cela même qu’elle étoit foible, et au centre de l’Europe, elle n’a pu, à l’époque des dernières invasions, faire respecter sa neutralité, et en 1798, comme en 1815, les armées françaises et coalisées ont impunément foulé son sol républicain.

Nous avons ainsi fait la recherche des éléments indispensables à l’érection d’une parfaite république fédérative ; c’est chez les nations et non dans les livres que nous avons pris nos modèles, persuadé que c’est par l’application et la pratique et non par la spéculation que le bonheur des peuples se consolide ; que c’est en prenant en quelque sorte un gouvernement sur le fait, et en l’étudiant à fond, qu’on parvient à en saisir les besoins, à en développer les conséquences, à en prouver par comparaison l’usage abusif ou avantageux à son propre pays ; appliquons ainsi à la Belgique, dont on veut faire une république fédérative, toutes les nécessités d’une république fédérative. Recherchons si dans l’histoire, si dans les mœurs, si dans la position topographique de nos contrées, nous retrouvons les éléments constitutifs qui ont consolidé et maintiennent encore l’édifice social des deux républiques suisse et américaine. Si dans nos provinces comme dans ces régions, les mêmes matériaux se présentent : notre décision sera prompte. [p. 12]

CHAPITRE I.
DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE.

L’intention des personnes qui se prononcent pour la forme républicaine n’est sans doute pas d’étendre le peuple belge sur le chevalet des constitutions, de le contraindre, malgré qu’il en ait, à des habitudes sociales incompatibles avec sa nature, et de faire sur notre belle patrie un cours de politique expérimentale. On sait par l’exemple de la révolution française ce qu’il en coûte à un pays d’être livré aux théoriciens. Tâchons de profiter des leçons du passé ; ne nous efforçons pas de faire plier un peuple, et surtout le peuple Belge, sous une administration contraire à son caractère primitif ; on vient de voir combien rudement il s’en débarrasse ; ne modelons point la nation sur des loix, mais bien des loix sur la nation.

Quelques-uns proposent que chacune de nos provinces ait sa constitution et ses franchises particulières, et que toutes se conféderant sous une même loi générale, représentent la république ou plutôt la ligue Belge.

Voyons si cette forme s’accorde d’abord avec notre histoire et nos anciennes constitutions.

Un fait, qui au premier abord domine sur tous les autres, c’est que cette forme politique est neuve dans notre histoire. Au milieu des invasions étrangères et des révolutions intestines, pendant toutes ces guerres des Flandres, du Brabant, du pays de Liége, tantôt de province à province, [p. 13] tantôt contre les chefs féodaux, jamais il ne vint aux Belges l’idée de secouer le joug des seigneurs suserains, des ducs de Bourgogne, des princes de la maison d’Espagne ou d’Autriche, pour proclamer le principe républicain ; possédant leurs franchises dès le onzième siècle, les communes Belges et surtout celles des Flandres combattoient sans cesse pour le maintien de leurs priviléges et de leurs chartes. Les Flamands, dit M. de Barante[2], « connoissoient dès l’an 1379 leurs priviléges, et se montroient courageux et habiles à les défendre ; ils avoient même souvent, les armes à la main, forcé les comtes de Flandre à les accroître. Ils étoient divisés en corps de métier qui avoient chacun leurs magistrats, leur justice, leur bannière ; la juridiction des juges de la commune étoit universelle, et les gens du comte n’avoient pas de pouvoir de prononcer des peines contre les bourgeois ; ils ne pouvoient être taxés sans leur consentement, et le commun peuple étoit plus redoutable que dans tous les autres états. » Mais malgré cette indépendance de fait, et au milieu des plus grands triomphes d’Artevelde, jamais on ne recourut au régime démocratique, jamais la puissance féodale n’étoit détruite, et à chaque avénement la bourgeoisie accomplissoit sans contrainte la cérémonie de foi et d’hommage à leur seigneur respectif. Les six siècles suivants nous présentent au sein des plus grandes convulsions l’observance des mêmes institutions, et le maintien d’une même loi politique. Même en 1579, à l’époque de la conclusion du traité d’union d’Utrecht, qui consistuoit les Provinces-Unies en fédération, celles de la Belgique et surtout des provinces Wallonnes, soit par répugnance du régime républicain, soit par motifs de religion, se détachèrent de la nouvelle république [p. 14] batave et préférèrent de se ranger de nouveau sous la domination espagnole, tout en conservant leurs libertés et leurs priviléges ; car, dit Van der Vynckt[3], « ils vouloient garder leurs libertés et leurs priviléges ; ils combattoient pour les maintenir, mais ils ne s’étoient point emportés jusqu’à vouloir changer de religion ni de maître. »

Observons ici que maître doit être pris pour gouvernement. Ainsi, pendant une période de plus de huit siècles, l’histoire nous représente ce peuple toujours les armes à la main pour conquérir ou défendre ses priviléges, toujours amoureux de ses franchises, et sachant au besoin terrasser ses tyrans, mais également satisfait d’un gouvernement mixte, relevant tantôt des ducs de Bourgogne, tantôt des maisons d’Espagne ou d’Autriche, sous la forme d’une vice-royauté ou d’une principauté distincte, jamais sous une constitution républicaine, probablement incompatible à ses coutumes, et qui l’auroit laissé sans protecteur, livré aux attaques de toutes les puissances voisines.

Après cet aperçu historique, passons à l’examen des anciennes constitutions du pays. Ces chartes nous donnent le même état de choses : la plus grande somme de libertés possible sous le gouvernement ou plutôt sous la garantie d’un seul ; la grande charte de Brabant, la joyeuse entrée, peut-être regardée comme un traité synallagmatique entre le prince et le peuple ; les droits de celui-ci y sont explicitement stipulés, ainsi que les conditions auxquelles le souverain consent à régner et la nation à obéir. Point de souverain temporaire et par élection ; point d’alliance offensive et défensive entre les provinces ; point de communautés d’intérêts entr’elles, enfin absence complète du caractère fédératif ; mais, par compensation, toutes les [p. 15] garanties que le citoyen peut espérer sous une monarchie tempérée. Voici comme Shaw, auteur anglais[4], nous représente l’état politique des Pays-Bas autrichiens sous le règne de Marie-Thérèse : « Les Pays-Bas autrichiens sont composés de provinces qui, dans des temps reculés, étoient gouvernées chacune par son souverain ; elles formoient des principautés indépendantes, et avoient chacune des lois distinctes et un gouvernement séparé. Ces provinces réunies dans ces derniers temps sous la domination d’un même souverain, ont conservé cependant leur mutuelle indépendance, leurs lois et leurs constitutions particulières, et ne reconnoissent les princes par d’autre titre que par celui qui lui est propre comme souverain de chaque état, duc de Brabant, seigneur de Malines, comte de Flandre ou de Namur, quoique la constitution de chaque état ne soit pas la même à tous égards, cependant, comme elles ont eu toutes la même origine et qu’elles sont fondées sur les mêmes principes, on peut trouver une ressemblance générale dans celles de toutes les provinces. »

Maintenant, comment expliquer qu’avec des institutions si libérales et, pour ainsi dire, démocratiques, ayant sous les yeux l’exemple de la république Batave, pouvant par l’éloignement du monarque se soustraire facilement à sa domination immédiate, les Belges aient toujours préféré ce gouvernement protecteur et héréditaire à un régime de liberté illimitée. On doit croire que les hommes sages d’alors jugeoient dans leur position ce régime inexécutable, inutile à la prospérité publique, dangereux dans son application [p. 16] quant aux localités, et par-dessus tout, contraire aux mœurs populaires.

Ces antécédents doivent, comme on voit, nous rendre bien circonspects dans l’adoption d’une république. Cette forme seroit étrangère pour nous : l’histoire est là pour le prouver. Elle n’operéreroit point, comme en Amérique, sur une nature nouvelle, mais plutôt sur une population vieillie dans les monarchies, dont le caractère original est difficile à saisir, et qui, à travers une longue suite de siècles, ne conserve qu’une sorte de nationalité, celle de la bonne foi et du courage. Ceci nous mène à considérer si, abstraction faite de tout précédent, la forme républicaine s’adapte à nos mœurs, à nos croyances, à nos opinions.

Nous n’avons pas pris la plume pour flatter la nation, nous la peignons telle qu’elle est, non telle qu’elle devroit être : nous la croyons comme toute autre, et même plus que tout autre, susceptible d’une grande perfectibilité morale et d’une régénération prochaine dans ses vertus politiques, mais enfin pour opérer sur elle, on doit envisager non son état futur, mais son état actuel.

Le nerf de toute république est le sacrifice continuel fait par chaque citoyen de son intérêt privé à l’intérêt général ; sa puissance est dans le concours et le dévouement de chacun à la chose publique ; la patrie doit attendre de toute caste, de toute secte, de tout particulier, l’abnégation de ses prétentions, de ses doctrines, de son avantage propre. Ainsi à la noblesse plus de titres, au clergé plus de suprématie, au citoyen plus de gros émoluments de places, plus d’honneurs, de cordons ; tout pour la patrie et rien pour soi, c’est là le principe démocratique. Car, dit Montesquieu[5], « les politiques grecs, qui vivoient dans le [p. 17] gouvernement populaire, ne reconnoissoient d’autre force qui put le soutenir que celle de la vertu ; ceux d’aujourd’hui ne nous parlent que de manufactures, de commerce, de finances, de richesses et de luxe même. » Force donc de créer l’égalité dans les conditions et la frugalité dans les désirs, c’est-à-dire l’éloignement des richesses et des honneurs. Reste à examiner si notre organisation sociale est bien prête à se revêtir de ces vertus stoïques.

LA NOBLESSE est-elle bien disposée à abandonner tout d’une fois, non ses priviléges, car elle n’en a plus, mais le rang que des services récents et les souvenirs historiques lui ont acquis ? Sous une monarchie héréditaire, quoique toute libérale, le corps de la noblesse belge peut encore exercer quelque prépondérance et travailler comme il l’a fait jusqu’à ce jour, et de concert avec le peuple, à la prospérité générale ; mais sous une république il est absorbé, car aux États-Unis il n’y a ni noblesse ni distinction de castes. Un sénat électif pour six années est le seul refuge des notabilités. Tout cet ordre équestre, qu’une longue suite d’illustrations a élevé au premier rang de la société, consentira-t-il facilement à en descendre ? Cédera-t-il sans combattre non ses titres, mais sa puissante influence ? Verra-t-on le citoyen de Ligne, le citoyen d’Aremberg, s’effacer en un jour par un vote d’assis et levé, et le lendemain hommes égaux devant la loi, oubliant leur origine, et mariant leurs filles sans préférence de rang ou de naissance ? Cela n’est pas probable, et cependant c’est là une nécessité du régime républicain.

LE CLERGÉ se tient jusqu’à présent en dehors du mouvement politique ; il ne se prononce sur aucune des questions vitales qui agitent la patrie jusque dans ses fondements. Le clergé, si actif dans le pétitionnement de 1828 et 1829, semble maintenant se renfermer dans la belle [p. 18] maxime de Jèsus-Christ, que « son royaume n’est pas ce monde ; » cette conduite est sans doute très digne et très prudente, mais je doute fort qu’il puisse la continuer ; peut-être attend-il le moment des élections et du congrès national pour prendre couleur ? Sans doute que le clergé est encore étourdi de ce brusque revirement ; qu’il n’a pas cru que les choses auroient marché si vite, et que pour réclamer la réparation des griefs, et secouer même le joug des Nassau, il se seroit trouvé face à face avec la république et ses conséquences. Cependant, nous en sommes là ; il faut que le clergé se déclare, car il y va non du salut de la religion que je crois assez forte pour résister à toutes les tempêtes politiques, mais du mode de son existence. Si le clergé se tait et qu’on adopte la république, il est probable qu’alors le salaire du clergé sera supprimé, le concordat rompu, c’est-à-dire rendu facultatif quant aux clauses spirituelles, mais regardé comme nul et non avenu aux yeux du pouvoir politique, qui se mettant en dehors de toute religion, n’aura plus à traiter avec Rome. L’enseignement de toute doctrine, même la plus subversive des principes religieux, toléré ; l’établissement de toute nouvelle religion permis ; on verra les quakers, les déistes et même les St-Simonistes qui professent la loi agraire, et accordent aux femmes comme aux hommes les mêmes titres à l’administration des choses humaines, ériger temples contre temples, et par la liberté de la parole et de la presse répandre leurs principes dans nos campagnes et dans nos cités. Sous le gouvernement monarchique même tolérance seroit sans doute exercée, mais on sent que sous la démocratie et par une émanation naturelle de ce principe, tout affranchissement de croyances sera bien plus prompt, et que le peuple, apportant dans ses actes religieux la même liberté qu’il trouve dans ses actes civils, secouera bien plus vite la [p. 19] suprématie de Rome et le joug de la foi, pour se livrer au libre arbitre. De plus, dans un gouvernement constitutionnel-monarchique, la religion catholique étant dominante, sera apparemment déclarée comme en France, religion de la majorité des Belges, clause que la charte républicaine ne peut consacrer. Le clergé doit voir si à ces conditions il veut de la république.

LA NATION. Les mœurs de la nation sont-elles républicaines ? A ne considérer que le dévouement de toutes les classes de la société pour la délivrance de la patrie, à n’admirer que ce courage des habitants de Bruxelles et des provinces à repousser loin de leurs foyers les tyrans de la Belgique, à ne voir enfin que cet élan spontané de tout un peuple pour reconquérir ses droits usurpés, on le croiroit fait pour toutes les libertés, et doué de toutes les vertus antiques. Mais cette valeur civique, mais cette noble impatience du joug étranger ne constituent pas seuls l’esprit démocratique, il y faut joindre le désintéressement. On sait assez combien est rare dans les temps actuels cette abnégation de soi-même. Valeur personnelle, esprit national, amour des lumières et de l’instruction, sont qualités inhérentes aux nations modernes ; mais mépris des richesses et surtout des honneurs, on n’en trouve plus. L’armée des solliciteurs qui, à Bruxelles, a remplacé l’armée hollandoise, est là pour le prouver : à peine le poste évacué par les ennemis, vient une longue file de pétitionnaires, le placet à la main, assiéger, à travers les barricades, le gouvernement provisoire. Celui-ci doit, comme à Paris, prendre des mesures préventives ; semblables aux requins qui suivent un navire, n’importe où il va, ces solliciteurs harcèlent le gouvernement provisoire, n’importe sa direction politique, toujours prêts à dévorer ce qu’il laisse échapper. Chacun dans ce nouvel ordre de [p. 20] choses se câse au mieux pour son intérêt privé, chacun cherche des places, et au lieu comme aux États-Unis de vivre de travail et d’économie, on veut vivre d’émoluments.

D’autre part, croit-on que le premier moment d’effervescence appaisé, le peuple soit bien prêt à exercer rigoureusement ses devoirs civiques ? croit-on que dans les élections il comprenne bien son mandat, et qu’à cet égard son éducation politique soit assez avancée pour se mettre à l’abri des brigues et des factions ? Espère-t-on que l’électeur et surtout l’électeur des campagnes soit bien disposé à quitter à chaque instant ses travaux pour porter son vote à cinq ou six et même à dix lieux de son domicile, à séjourner là quelque temps, et le tout gratuitement ? L’expérience des états provinciaux et la désertion rapide de ses membres lors des sessions annuelles doivent nous avoir appris quelque chose à cet égard. Cette liberté enfin ne doit-on pas redouter que bientôt elle ne dégénère en licence, faussant les esprits et les éblouissant par des utopies chimériques ? « Ce fut un assez beau spectacle dans le siècle passé[6] de voir les efforts impuissants des Anglais pour établir parmi eux la démocratie. Comme ceux qui avoient part aux affaires n’avoient point de vertu[7] ; que leur ambition étoit irritée, que l’esprit d’une faction n’étoit réprimé que par l’esprit d’une autre, le gouvernement changeoit sans cesse, le peuple étonné cherchoit la démocratie et ne la trouvoit nulle part : enfin après bien des mouvements, des chocs et des secousses, il fallut se reposer dans le gouvernement même qu’on avoit proscrit. »

Passons à la dernière et à la plus importante des questions [p. 21] qui nous agitent, celle de nos rapports politiques avec les puissances voisines. A elle se rattache la question de localité.

En cela bien différents des Américains du nord, nous ne sommes pas isolés en Europe, mais entourés de voisins, et de voisins très puissants ; il faut donc plus ou moins balancer nos principes d’après leur politique pour ne pas nous les attirer sur les bras.

On peut il est vrai invoquer le système de non-intervention, dont j’ai parlé au commencement de cet écrit, mais on sent que les puissances ne tiendront à ce système qu’autant qu’il ne blesse pas trop profondément leurs intérêts nationaux, qu’autant que la forme du gouvernement qu’adoptera la Belgique n’attaque pas dans sa bâse l’élément constitutif des royaumes voisins, car nous sommes trop grands pour ne pas les influencer, et trop petits pour leur donner la loi. On ne doit pas se cacher que l’acceptation d’un pacte républicain ne fasse contre-coup en France, en Prusse et dans tous ces pays de la confédération germanique. Cette question devient donc pour ces états une question de vie ou de mort. La laisseront-ils insoluble et prendre dans ses conséquences son cours naturel, ou bien l’étouffant à sa source, préféreront-ils en appeler à la force du glaive ? L’une de ces puissances intervenant, la neutralité de toutes sera rompue ; l’une d’elles nous attaquant, l’autre prendra notre défense, tout en nous imposant ses conditions ; et dans ce grand conflit, la fédération belge sera engloutie, nos provinces écrasées, et se disputant sur nos débris pour eux et non pour nous, à leur profit, et non au nôtre, ces états nous raviront nos richesses, nos libertés et tous les germes naissants de nationalité. On doit ainsi y penser à deux fois avant de choisir le gouvernement républicain, les amis les plus ardents de ce régime, et que je reconnois aussi pour [p. 22] les plus attachés à leur pays, doivent dans cette circonstance sacrifier leurs opinions sur l’autel de la patrie. En voulant trop on n’auroit rien, car il ne suffit pas d’établir un gouvernement, il faut au besoin savoir se défendre, et comment le défendre avec des frontières ouvertes de toute part, au milieu de campagnes sans obstacles naturels, sans montagnes inaccessibles, sans ligne de mers ou de fleuves, comme en Suisse et aux États-Unis, et avec une population toute courageuse, toute énergique, il est vrai, mais trop disproportionnée avec celle des assaillants.

En général on se persuade que pour créer une monarchie il faut un état vaste, et que la Belgique, vû sa foiblesse, ne peut supporter une couronne ; que la république au contraire lui convient ; mais ce raisonnement ne seroit acceptable qu’au cas ou la Belgique fût isolée ; comme elle ne peut rien sans l’assentiment des voisins qui la veulent monarchie, et qu’en combinant ses intérêts avec les leurs, force est (toute autre considération venant même à cesser) de renoncer à la république : assez puissante pour une monarchie agréée par l’Europe, elle est trop peu pour une république contre la volonté générale, et ne pourroit la devenir qu’en s’aidant du secours étranger, ou d’un accroissement de territoire, tel que l’adjonction du Brabant septentrional, du Luxembourg et des provinces du Bas-Rhin. Ce territoire pourroit alors constituer un état fédéral respectable, mais on voit bien que cela ne se peut qu’avec la guerre étrangère, dont une des moindres suites est de bouleverser pour longtemps la patrie ?

Résumons-nous : ne voulant rien préjuger sans un examen approfondi, et avant de nous prononcer sur l’adoption ou le rejet d’une constitution de république fédérative pour la Belgique, désirant connoître la nature d’une république fédérative, nous avons été chercher nos modèles en Suisse [p. 23] et en Amérique ; là, en saisissant les éléments et mettant pour ainsi dire en regard leur situation et la notre, nous sommes parvenus à démontrer que dans notre histoire comme dans nos anciennes constitutions, que dans nos mœurs comme dans nos habitudes religieuses et politiques, il y a dissemblance et souvent même incompatibilité avec l’histoire, l’organisation, et le caractère de ces puissances ; que cependant l’organisation et les coutumes d’une nation pouvant se modifier, et les Belges, tant par leur noble amour de la patrie que par le progrès des lumières, étant en état de se revêtir à la longue de toutes les vertus républicaines, il y auroit encore possibilité d’établir cette forme de gouvernement, si nos rapports de localité ne s’y opposoient : ceux-ci ne sauroient se changer ; le voisinage d’états préponderants, des frontières ouvertes, une puissance riche mais restreinte telle que la Belgique, ce sont là des nécessités qu’il faut subir et devant lesquelles toute utopie doit échouer. Des deux choses l’une, ou bien la Belgique en se constituant en état fédératif doit être assez unie en elle-même et assez forte au dehors pour défendre ce nouveau système, et dans ce premier cas son territoire exige un accroissement ; ou bien restant homogène dans ses limites comme dans ses mœurs, force est de lui appliquer un gouvernement en harmonie avec les gouvernements de l’Europe, et qui tout en lui évitant la guerre ou l’intervention de l’étranger, lui laisse toute la somme de bonheur et de libertés dont ses habitants sont si dignes de jouir. La monarchie constitutionnelle est là pour remplir ce but admirable, institution des sociétés modernes qui concilie la force des mœurs républicaines avec la calme et l’élégance des habitudes monarchiques, surtout quand par un pacte consacrant la souveraineté du peuple, celui-ci trouve la garantie du contrat, non dans les serments du chef héréditaire, [p. 24] mais dans la ligne impérieuse des devoirs que le souverain doit suivre, et dans l’énergie toujours prompte, toujours active des citoyens à lui faire observer. Le reveil du peuple nous assure désormais cette vigilance. Reste à examiner la loi qui doit régir et le souverain qui doit le gouverner.

CHAPITRE II.
DE LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE.

Nous ne pouvons assez le dire, et tout Belge doit être fier de le répéter, nous nous appartenons. Après bien des souffrances, bien des subjections, bien des tiraillements, la Belgique redevient elle-même ; retrempée par les malheurs sa nationalité est désormais indestructible ; désormais conquérant de sa liberté, le Belge n’accepteroit plus l’envoi de tel ou tel maître, l’octroi de telle ou telle constitution, il doit se la choisir ou s’effacer du rang des nations, et pour cela s’ensevelir sous les ruines de la patrie ; mais en même temps que son courage fait sa force, sa sagesse doit lui en conserver les fruits. Peuple aussi renommé par sa modération que par son patriotisme, ce n’est pas chez lui qu’il faut redouter ces fougues révolutionnaires qui jettent les sociétés hors de leurs gonds et au moment d’atteindre le port entraînent le vaisseau de l’état dans l’anarchie. Sa position est trop belle pour qu’il la gâte, la destinée que ses vrais amis lui réservent trop brillante pour que de fâcheuses dissentions la détruisent. La génération de 1830 n’est pas [p. 25] celle de 93, tout alors étoit renversement du passé, maintenant tout est conquête d’un meilleur avenir ; car l’esprit du siècle est un esprit d’ordre et de perfectionnements ; car l’homme connoît enfin son mandat et apprend par l’expérience des temps que le tout n’est pas de détruire, mais de réédifier, que le tout n’est pas de faire de la politique, mais de l’appliquer avec fruit au bonheur de la généralité.

Cette philosophie doit guider tout bon patriote dans le choix du futur gouvernement, celui d’une monarchie constitutionnelle. Cette forme ne répugne point aux puissances, et conséquemment maintiendra la paix avec elles ; elle ne répugne pas à nos antécédents ni à nos mœurs, et peut ainsi concilier notre bonheur avec nos libertés ; cette forme nous est du reste familière par la tradition de la joyeuse entrée et l’exécution plus ou moins complète de la loi fondamentale. Il ne reste plus qu’à chercher les modifications dont cette charte peut être susceptible et les perfectionnements qu’on doit y apporter.

Le congrès national sera appelé avant tout à poser cette pierre angulaire de l’édifice ; ce n’est qu’après la confection de la charte qu’on procédera à l’élection du chef, nous suivrons la même marche[8].

Toute souveraineté émane du peuple ; ce principe doit être l’intitulé de la nouvelle loi, plus de droit divin, plus de loi octroyée, plus de légitimité en dehors de la volonté nationale.

La loi fondamentale, quoiqu’on en dise, contenoit de précieuses garanties pour les libertés du citoyen ; faite pour nous seuls, et scrupuleusement observée par le pouvoir, longtemps encore elle eût pu suffire à notre bonheur.

Suivons-la dans ses développements, amplifiant ou restreignant [p. 26] ses statuts suivant qu’une expérience pratique de quinze années en a indiqué la nécessité.

Les limites de chaque province de la Belgique seront maintenues, et la réunion de ces provinces, comprenant les deux Flandres, la province d’Anvers, du Brabant, du Hainaut, de Namur, de Liége et du Limbourg, formera le royaume de la Belgique ; il pourra s’accroître du territorial de la Flandre zélandoise, du Brabant septentrional et de la province du Luxembourg. Bruxelles en sera la capitale.

La liberté individuelle sera garantie par une loi qui spécifiera clairement les cas où l’on peut restreindre cette liberté pour le salut de tous[9].

Les droits politiques seront déterminés et le cens électoral fixé tant pour les nominations aux états-généraux et provinciaux, que pour les élections municipales. Les élections seront directes.

Les libertés de la presse, de l’instruction, des associations tant politiques que religieuses et philosophiques, consacrées.

La monarchie constitutionnelle sera héréditaire de mâle en mâle, par droit de primogéniture.

On décidera si, pour empêcher un prince étranger de jamais régner sur la Belgique par droit d’alliance, il ne conviendroit pas, comme en France, d’exclure les femmes [p. 27] du trône. En tout cas, la monarchie étant vacante, c’est à un nouveau congrès national d’y appeler un chef.

Le roi jouira d’un revenu annuel basé sur les ressources du nouveau royaume. Ce revenu sera voté à chaque avénement. Il ne pourra acquérir des biens en son nom propre. La liste des pensions sera publique et votée par les chambres.

La personne du roi sera inviolable ; outre sa consécration dans la constitution, une loi particulière decrétera la responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir ; elle déterminera les délits et les peines, ainsi que le tribunal et le mode d’accusation.

Le roi a le droit de paix et de guerre, le droit de grâce, il nomme aux emplois, il dispose des forces de terre et de mer, conclut et ratifie les traités.

Il ne pourra aliéner aucune portion du territoire de la Belgique sans l’assentiment des états-généraux.

Il a le droit de battre monnaie à son effigie.

La puissance législative appartient au roi et aux deux chambres.

Le nombre des membres de la première chambre sera déterminé. Ces membres seront nommés à vie par le roi, sur une liste triple de candidats, à présenter par la seconde chambre, et choisis autant que possible dans chaque province.

Les députés de la seconde chambre seront élus pour trois ans, par élection directe. Tout Belge, âgé de trente ans, et payant une cote à fixer de contributions, a droit à l’éligibilité.

Les fonctions de députés sont gratuites.

Aucun député ne pourra accepter de fonctions rétribuées sans se soumettre à une réélection.

Le président de la chambre est nommé par elle. [p. 28]

Les lois seront votées par articles.

La proposition des lois appartient au roi et aux deux chambres.

Mais toute loi de finance doit préalablement être portée à la seconde chambre.

Les subsides seront votés annuellement ainsi que le contingent de l’armée permanente de terre et de mer[10].

Une loi des comptes sera chaque année présentée à la chambre, justifiée de pièces à l’appui, et publiquement discutée. On ne votera de nouveaux subsides qu’après l’acceptation de cette loi.

Plus d’amortissement secret, plus de syndicat.

Les séances des deux chambres seront publiques.

Chaque province aura ses états provinciaux à choisir par élection directe.

Une loi réglera le cens, le mode d’élection de chaque province et le nombre de ses députés.

Les membres seront choisis pour trois ans. Les séances de ces corps seront publiques.

L’organisation municipale sera basée sur les principes les plus libéraux. Au peuple appartiendra le choix de ses magistrats, qui dans aucun cas ne pourront être nommés à vie.

Le droit de pétition sera consacré. [p. 29]

Une organisation complète et immédiate de l’ordre judiciaire.

L’inamovibilité des juges.

L’institution des jurés rétablie, surtout en matière de presse et de délits politiques.

Nul ne peut être distrait de ses juges naturels ; il ne pourra en conséquence être créé des commissions ou des tribunaux extraordinaires, sous quelque dénomination que ce puisse être.

Il y aura pour tout le royaume les mêmes codes. On devra de suite décider quels codes seront adoptés, les anciens encore en vigueur, ou bien les nouveaux dont la promulgation étoit prochaine.

Nécessité d’un code militaire en harmonie avec nos mœurs et nos libertés.

L’indépendance des cultes et des opinions religieuses est garantie à tous.

Tout citoyen est tenu de porter les armes pour la défense de la patrie.

Outre l’armée permanente, il sera créé une garde nationale, avec l’intervention des gardes nationaux dans le choix de leurs officiers[11].

L’état des officiers de tout grade sera assuré d’une manière légale.

La loi fondamentale et les clauses qu’elle consacre, resteront confiées à la valeur et au patriotisme de la garde nationale et de tous les Belges.

Avant d’être inauguré Roi, le prince choisi par le congrès devra jurer devant la nation, entouré des gardes nationaux, et dans les mains du président du congrès, la stricte observation [p. 30] de la loi fondamentale et des engagements qui s’y trouvent énoncés. Ce n’est qu’après ce serment public qu’il prendra le titre de Roi des Belges.

Tel est le pacte constitutionnel ainsi que nous le concevons entre le peuple Belge et son futur souverain ; telles en sont du moins les principales conditions, laissant à la sagesse du congrès d’en arrêter les dernières bases, et persuadé que l’œuvre qui sortira de ses mains sera bonne.

Quelques questions incidentes resteront à résoudre.

Le roi accordera-t-il des titres, des honneurs, pourra-t-il instituer des ordres, et les titres seront-ils héréditaires ?

L’ordre équestre et l’ordre des villes seront-ils abolis, et toutes les élections déclarées directes ?

Les ministres de tous les cultes seront-ils salariés par l’état, par les communes, ou par les particuliers[12] ?

Le droit qu’a le souverain de faire les réglements et les ordonnances nécessaires pour l’exécution des lois, ne sera-t-il pas restreint à ne pouvoir jamais ni suspendre les lois, ni dispenser aucunement de leur exécution ?

Ainsi doit être le gouvernement monarchique constitutionnel, le seul que nous croyons applicable à la Belgique et au bonheur de ses habitants.

» Il est de nature des vrais gouvernements représentatifs, et des gouvernements constitutionnels qu’ils tiennent en vigueur la liberté de la presse et les jugements criminels par jurés véritables[13]. Ainsi l’opinion publique devient le plus grand ressort de l’état, la publicité prévient les abus, l’ignorance fait place aux lumières ; la superstition, le fanatisme à la religion ; les préjugés, les [p. 31] intérêts de caste et de corporation à l’intérêt et aux droits de tous ; ainsi les priviléges s’éteignent, la nation devient presque homogène. Les lois mieux connues, plus douces, plus équitables sont mieux obéies, planent librement au-dessus de toutes les têtes, et les juges ne sont que ce qu’ils doivent être, les instruments des bonnes lois ; la raison est plus cultivée ; la frivolité, la mode, la licence ne tiennent plus lieu de mérite ; les bonnes mœurs sont plus respectées ; une véritable responsabilité des ministres garantit l’inviolabilité des monarques et la stabilité des institutions. Il est vrai que les ministres responsables ont besoin de plus de mérites et de vertus, mais aussi, l’hérédité des princes et leur prédominance n’ont plus les grands inconvénients qui amènent les révolutions. Plus affermis, les rois sont plus puissants, plus modérés, plus justes ; le trésor public est mieux rempli, les citoyens sans doute paient davantage, mais les représentants peuvent aussi modérer les dépenses en réglant le budget, et selon les temps et les besoins limiter les sacrifices communs ; la liberté, la sûreté, la propriété mobilière, foncière, industrielle, seront mieux garanties.

» Tels sont les heureux effets du gouvernement représentatif et constitutionnel, pourvu toutefois qu’il soit véritable, c’est-à-dire, pourvu que la constitution soit conforme au but social et fidèlement et franchement exécutée ; pourvu surtout que les députés soient élus sans intrigue ministérielle, et presque tous hors la classe des agents révocables par les ministres ; c’est à ces conditions que le gouvernement sera le plus puissant au dehors, et au-dedans le plus heureux. » [p. 82]

CHAPITRE III.
DU CHEF.

Au Congrès seul il appartient d’en décider. Si ce corps dépositaire du pouvoir se prononce pour la république, un président temporaire sera immédiatement élu par lui.

Si pour la monarchie constitutionnelle, un roi devra être choisi, et dans ce choix tout ce qui tient aux antécédents, à la religion, aux opinions politiques du candidat royal, devra être l’objet des plus graves délibérations de l’assemblée ; car, si le vœu national ne rencontroit point dans ce chef toutes les qualités qui peuvent assurer sa croyance et ses libertés, ce chef, quel qu’il fut, ne seroit accueilli des Belges qu’avec répugnance et dégoût.

Ceci n’est plus une opinion, mais une vérité.

Mais si contre toute attente les puissances se coalisoient pour nous imposer un roi et une loi, si, au mépris du droit des nations, c’étoit la force étrangère et non la justice qui seroit appelée à trancher cette question vitale, alors la conduite du congrès est toute tracée, alors, avant de se dissoudre, une protestation énergique doit émaner de son sein, tout Belge y adhérer, et mourir s’il le faut pour l’indépendance de la patrie ; car la force peut bien conquérir la Belgique, mais jamais soumettre les Belges !

FIN.


[1] Esprit des lois, livre IX, ch. I.

[2] Histoire des ducs de Bourgogne, tom. I.

[3] Histoire des troubles des Pays-Bas, tom. II.

[4] Essai sur les Pays-Bas autrichiens, traduit de l’anglais de M. Shaw, 1788, pag. 17.

[5] Esprit des lois, livre III, chap. III.

[6] Esprit des lois, liv. III, chap. 3.

[7] Politique, s’entend!

[8] Ceci étoit écrit avant la publication du projet de constitution.

[9] Si la puissance législative laisse à l’exécutrice le droit d’emprisonner des citoyens qui peuvent donner caution de leur conduite, il n’y a plus de liberté; à moins qu’ils ne soient arrêtés pour répondre sans délai à une accusation que la loi a rendue capitale: auquel cas ils sont réellement libres, puisqu’ils ne sont soumis qu’à la puissance de la loi. (Esprit des lois, liv. XI, ch. 4.)

[10] Si la puissance législative statue non pas d’année en année, mais pour toujours sur la levée des deniers publics, elle court risque de perdre sa liberté, parce que la puissance exécutrice ne dépendra plus d’elle; et quand on tient un pareil droit, il est assez indifférent qu’on le tienne de soi ou d’un autre, il en est de même, si elle statue non pas d’année en année, mais pour toujours sur les forces de terre et de mer qu’elle doit confier à puissance exécutrice (Esprit des lois, livre XI, chap. 6).

[11] Nous envisageons la garde nationale comme la démocratie armée des nouveaux gouvernements.

[12] Lisez la déclaration de M. de Lamennais.

[13] Les constitutions de tous les peuples par le comte Lanjuinais, tom. I, page 17.

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